Conditions pour lancer sa propre entreprise
La bonne nouvelle : en principe, tout le monde peut créer sa propre entreprise en Belgique. Il y a certaines conditions ou restrictions légales dans les différentes régions qu’il faut respecter avant de pouvoir démarrer en tant qu’indépendant. En général, c’est pour assurer le plus possible la réussite de votre entreprise, mais aussi pour protéger les futurs clients.
Elles sont réparties en trois parties :
- Les conditions légales pour débutants
- Les connaissances professionnelles au moment de devenir indépendant
- La preuve de ses capacités entrepreneuriales
Les conditions légales pour starter
Vous souhaitez démarrer en tant qu'entrepreneur indépendant ? C’est possible, si vous remplissez les conditions légales de démarrage.
Les conditions de départ stipulent que vous devez :
- Être majeur (avoir au moins dix-huit ans), et juridiquement capable.
- Avoir la nationalité belge ou celle d’un des États membres de l’Espace économique européen (EEE).
Si vous démarrez en Wallonie, vous devez être en mesure de prouver vos capacités entrepreneuriales par un diplôme en gestion d'entreprise ou une expérience pratique suffisante (ceci ne s'applique pas à l'aidant ou au conjoint aidant). En Flandre et à Bruxelles, cette obligation de présenter un diplôme en gestion d'entreprise ne s'applique plus.
- Disposer de vos droits civils. Cela signifie que vous n’avez jamais été condamné pour fraude ou faillite en raison d’une faute grave.
- Pour certaines professions, vous devez aussi disposer des permis obligatoires ou prouver vos connaissances professionnelles
Les connaissances professionnelles au moment de devenir indépendant
Chaque entrepreneur exerçant une activité commerciale doit être compétent. La raison est simple : cela augmente la chance de réussite et évite des problèmes par la suite.
Toutefois, certaines professions et branches exigent des compétences professionnelles spécifiques. En Flandre, la preuve de ces compétences professionnelles spécifiques a été supprimée depuis quelque temps. Les principaux secteurs auxquels cette obligation s'applique encore à Bruxelles et en Wallonie sont les suivants :
- Le secteur de la construction
- Les soins personnels
- Boulanger/pâtissier
- Restaurateurs, horeca et traiteurs
- Vélos et véhicules motorisés
Vous prouvez votre expertise avec :
- Un diplôme (ou certificat, accréditation, attestation, …)
- De l’expérience pratique
Voulez-vous vérifier si vous disposez des connaissances professionnelles nécessaires ?
Prouver vos compétences entrepreneuriales
Vous lancez une entreprise en Wallonie ? Alors vous devez d’abord prouver vos compétences entrepreneuriales. Vous devez démontrer que vous disposez des connaissances de base en matière de gestion d’entreprise, mais aussi que vous êtes fait pour l’entrepreneuriat.
Comment faire ? Voici comment :
Diplôme ou acte
Un diplôme délivré par un établissement d'enseignement reconnu ou un certificat équivalent délivré par la commission centrale d'examen de l'une des régions.
Expérience pratique
Vous pouvez également prouver vos compétences entrepreneuriales avec de l’expérience pratique, telle que :
- Entrepreneur indépendant avec un propre numéro de registre du commerce/numéro d’entreprise
- Mandataire ou associé actif dans une société
- Assistant indépendant
- Conjoint aidant
- Salarié dans une entreprise avec une profession réglementée en tant qu’activité
En fonction de la profession, l’expérience à prouver sera différente. Votre expérience pratique doit remonter à minimum 15 ans avant votre inscription. Pour certaines professions, c’est maximum 10 ans.
Informez-vous auprès du guichet d’entreprise de Securex le plus proche pour plus d’informations.
Qui peut prouver ses connaissances de base en matière de gestion d'entreprise ?
La façon dont vous prouvez vos compétences entrepreneuriales dépend de votre forme d’entreprise.
Je lance une entreprise individuelle
- Vous en tant que dirigeant de l’entreprise.
- Votre partenaire cohabitant ou conjoint
- Un assistant indépendant qui est votre parent ou allié jusqu'au deuxième ou troisième degré.
Je lance une société
- Dans le cas de sociétés de personnes (SRL, SNC, …), seul le gérant doit prouver ses compétences entrepreneuriales.
- Vous créez une société de capitaux (SA, CRIS …) ? Alors, l’administrateur délégué ou le responsable de la gestion quotidienne doivent apporter la preuve.
Exemptions
Dans certains cas, vous êtes dispensé de l’obligation de démontrer vos compétences entrepreneuriales. Par exemple, vous bénéficiez d’une exemption (temporaire), si vous :
- Reprenez une entreprise existante. Dans ce cas, vous avez droit à une exemption d’un an.
- Poursuivez l’activité de votre conjoint(e) ou cohabitant(e) légal(e).
- Poursuivez l’exploitation de l’entreprise de vos parents décédés. Dans ce cas, vous avez droit à une exemption de trois ans.
- Démarrez avec une profession intellectuelle ou indépendante qui est déjà réglementée par une autre loi (par exemple courtier immobilier, courtier d’assurance, arpenteur, ...).
- Exercez une activité en tant que colporteur. Sous certaines conditions, vous bénéficiez également d’une exemption.
Vous avez encore des questions ?
Lancez-vous comme indépendant et réalisez votre rêve
En fonction de l’activité indépendante que vous souhaitez exercer, il sera plus facile ou difficile de démarrer. En principe, tout le monde en Belgique peut lancer sa propre entreprise.
Si de l’expertise ou des compétences entrepreneuriales sont demandées, c’est surtout pour assurer le plus possible la réussite de votre entreprise, mais aussi pour protéger les futurs clients. Travailler avec un comptable est par exemple aussi une action qui augmente les chances de réussite d’une entreprise.
